Contexte du recrutement et définition de poste

COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE

• 68 communes
• Bassin économique de 250 000 habitants

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute 

Un.e stagiaire gratifié.e pour l'élaboration d’un registre des délibérations, arrêtés et décisions

Missions confiées au stagiaire ou projet d'étude :

Il s’agit de mettre en place un registre des délibérations, arrêtés et décisions du SYBERT.

Le registre (registre des délibérations et registre des actes de l’exécutif ou registre unique) a pour objet la conservation et l’authentification :

- du contenu des délibérations de l’organe délibérant,

- des décisions prises par l’exécutif par délégation de l’organe délibérant ou par un adjoint ou un conseiller par subdélégation,

- des arrêtés de l’exécutif,

- des actes de publication et de notification pris par l’exécutif qui peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les autorités communales, intercommunales ou syndicales.

Profil recherché

Niveau d'études / diplôme : Licence Droit/AES ou Master Droit

Période souhaitée / durée : 3 mois

Pièces requises : lettre de motivation et CV (format pdf)