Un.e juriste - Responsable adjoint.e du service Assemblées


Date
11-04-2025
Date limite
14-05-2025
Contrat
Titulaire/lauréat de concours / Contractuel
Direction
COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE
Filière
Filière administrative
Catégorie
A

Contexte du recrutement et définition de poste

COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE

  • 67 communes
  • Bassin économique de 250 000 habitants

 

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute pour le service Assemblées de la Direction Administration Générale : 

Un.e juriste - responsable adjoint.e du service.

 

Sur ce poste, vous prenez en charge diverses missions juridiques et vous assurez du portage de projets. Vous exercez les missions d'adjoint.e à la cheffe de service.

Missions :

Missions juridiques :

- Assurer une veille juridique des activités du service ainsi qu’une veille territoriale des pratiques

- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes en lien avec le service juridique (relecture des rapports pré-conseils, des modèles d’arrêtés, des délibérations après les conseils …)

- Conseiller les services dans leur rédaction (rédaction de procédures, sensibilisation des services…)

- Participer activement à la préparation du renouvellement des assemblées municipales et communautaires à venir

- Assurer la prévention des éventuels conflits d’intérêts

Missions de portage de projets :

- Référent sur les nouveaux projets de dématérialisation du service ( faire des propositions puis mise en œuvre, effectuer le rappel aux services, vérifier ce qui est déposé sur les logiciels Dotelec, Ixbus, GDA…)

- Proposer les évolutions nécessaires des logiciels dédiés aux actes

- Participer activement à la fluidification des circuits de production et de validation des actes

Autres missions :

- Assurer l’intérim de la cheffe de service en son absence

- Apporter son renfort dans la préparation et le suivi des instances en cas de besoin (surcharge de travail, absences…)

- Développer les outils de pilotage du service, suivre et analyser les tableaux de bord produits

- Contribuer activement à l’amélioration des procédures

- Animer le réseau des utilisateurs dans les services

- Diverses missions partagées avec la cheffe de service en lien avec les objectifs du service

- Participer activement à la cohésion du service

 

Profil recherché

Maîtrise de l’environnement territorial notamment du fonctionnement des instances

Maîtrise des outils informatiques

Aptitudes relationnelles

Autonomie et capacité à rendre compte

Appétence pour le travail en transversalité et en équipe

Travail en mode projet

Qualités relationnelles et capacité à vulgariser les documents juridiques

Qualités d’analyse et de synthèse

Rigueur et sens de l’organisation

Savoir mobiliser les moyens avec réactivité et hiérarchisation

Discrétion professionnelle et confidentialité

Capacité à conduire et animer des réunions

Etre force de proposition

Disponibilité

 

Site de travail : La City 4 rue Plançon 25000 Besancon

Contraintes particulières : réunions en soirée

Date limite de candidature : 14 mai 2025

Recrutement par :

  • voie statutaire:  aux agents relevant du grade d'attaché territorial et aux rédacteurs principaux  expérimentés promouvables.
  • contractuelle pour les personnes titulaires d'un diplôme de niveau minimum bac +3. Dans ce cas, un CDD de 3 ans est proposé avec possibilité de reconduction et passage en CDI après 6 ans de contrat.
  • selon la législation applicable aux travailleurs handicapés

D’autres bonnes raisons de nous rejoindre :

  • Rémunération statutaire et régime indemnitaire lié aux fonctions exercées + prime annuelle versée en fin d'année, correspondant à un traitement indiciaire mensuel, 
  • Conditions de travail favorables : flexibilité des horaires sur 36h20 / semaine, possibilité de temps partiel et télétravail à hauteur de 2 jours par semaine (selon les postes), 35 jours de congés + récupération des heures supplémentaires dans la limite de 15 jours de RTT par an
  • Poste éligible au cycle 4,5 jours hebdomadaire ou 9 jours par quinzaine
  • Avantages du Comité des œuvres sociales de la collectivité : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie, locations saisonnières, à des prix attractifs,
  • Participation de l'employeur à l’assurance prévoyance,
  • Forfait "mobilités durables" prévu à hauteur de 300€ maximum / an, pour les agents utilisant leur vélo ou trottinette pour leur déplacement domicile-travail,
  • remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75 % (limite maximum de 99€)
  • Une offre de formations pour vous permettre de développer vos compétences et vous accompagner dans votre parcours professionnel.

Pièces requises : lettre de motivation et CV (format pdf)

Contacts :

  • Service Assemblées : Anne COLLIN, cheffe de service 0381878972
  • Recrutement-GPEC : Nathalie VEYA, cheffe de service 0381615145